Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 06/05/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.snbam.com, édité par SAS SNBAM.
1. Objet du site
Le site www.snbam.com présente les activités de la société SNBAM, ses services, réalisations, et permet aux utilisateurs de :
• Consulter les informations relatives à l’entreprise,
• Utiliser le formulaire de contact,
• Prendre rendez-vous via un formulaire ou un outil dédié.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet pour y accéder. Tous les coûts relatifs à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la législation en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment de :
• Porter atteinte aux droits de tiers,
• Télécharger ou transmettre tout contenu illégal, injurieux ou diffamatoire,
• Tenter d’accéder au code source du site ou d’en perturber le fonctionnement.
4. Formulaires de contact et prise de rendez-vous
L’utilisateur peut être amené à fournir des informations personnelles (nom, email, téléphone, etc.) lors de l’utilisation des formulaires. Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre SNBAM et l’utilisateur.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, logo, charte graphique…) est la propriété exclusive de SNBAM, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
6. Responsabilités
SNBAM s’efforce de fournir des informations à jour, mais ne garantit pas l’exactitude, la complétude ou l’actualité du contenu du site.
L’entreprise ne peut être tenue responsable :
• D’interruptions temporaires du site,
• D’éventuels bugs ou erreurs techniques,
• D’un usage non conforme du site par l’utilisateur.
7. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. SNBAM décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur politique de confidentialité.
8. Données personnelles
Les informations collectées via le site sont traitées conformément au RGPD. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en envoyant un email à : dpo@snbam.com.
9. Modification des CGU
SNBAM se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Bobigny.